Responsable Unique de Sécurité (RUS) : rôle, missions et avantages pour les ERP

Dans les établissements recevant du public (ERP), la sécurité incendie et la sûreté sont au cœur des responsabilités du dirigeant.
La réglementation française impose un suivi strict, avec des contrôles réguliers et des visites de commissions de sécurité. Mais lorsqu’un bâtiment accueille plusieurs exploitants – comme un centre commercial, un immeuble tertiaire ou un espace partagé – qui doit coordonner la sécurité ?

C’est là qu’intervient le Responsable Unique de Sécurité (RUS) : un acteur pivot, garant de la conformité et de la coordination entre exploitants.
Souvent méconnu, son rôle est pourtant stratégique pour assurer la sécurité des occupants, préparer les commissions et limiter la responsabilité juridique du chef d’établissement.

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Qu’est-ce qu’un Responsable Unique de Sécurité (RUS) ?

Définition et principe

Le Responsable Unique de Sécurité est une personne physique ou morale désignée pour :

• Coordonner les mesures de sécurité entre plusieurs exploitants d’un même ERP,
• Représenter l’ensemble de l’établissement auprès des autorités (commissions de sécurité, SDIS, préfecture),
• Garantir la mise en œuvre des prescriptions réglementaires en matière de sécurité incendie et sûreté.

Il devient ainsi l’interlocuteur unique de l’administration et le garant de la cohérence des dispositifs de sécurité.

Cadre réglementaire

Le RUS est défini par le Code de la construction et de l’habitation (CCH).
Il est obligatoire lorsque :

• un même ERP est exploité par plusieurs gestionnaires,
• les activités exercées présentent des risques différents,
• une coordination unique est nécessaire pour garantir la sécurité de l’ensemble des occupants.

Sans RUS, la responsabilité reste floue, et le risque de sanctions ou de fermeture administrative en cas de non-conformité est élevé.

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Les missions principales du RUS

Coordination entre exploitants

Le RUS doit assurer une vision globale de la sécurité. Il définit et coordonne les mesures communes : plans d’évacuation, procédures d’alerte, consignes de sécurité partagées.

Préparation et suivi des commissions de sécurité

Avant chaque visite, le RUS doit constituer un dossier complet :

• registre de sécurité,
• rapports de vérification périodique,
• attestations de conformité,
• suivi des prescriptions précédentes.

Il accompagne ensuite la commission et veille à la mise en œuvre des remarques formulées.

Tenue du registre de sécurité

Document obligatoire, il centralise toutes les informations : vérifications techniques, interventions, exercices d’évacuation, consignes.
👉 C’est souvent le premier document demandé lors d’un contrôle.

Vérifications périodiques

Le RUS doit s’assurer que tous les contrôles réglementaires sont réalisés dans les délais :

• installations électriques,
• SSI (système de sécurité incendie),
• extincteurs et RIA,
• ascenseurs,
• désenfumage.

Conseil et sensibilisation

Au-delà de ses missions techniques, le RUS conseille le chef d’établissement sur ses obligations légales et peut organiser des actions de sensibilisation pour les salariés et exploitants.

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Différences entre RUS et chargé de sécurité

Il existe souvent une confusion entre ces deux fonctions.

• Le chargé de sécurité :
  • agit au quotidien,
  • effectue des rondes, gère les incidents mineurs, applique les consignes,
  • n’a pas forcément de rôle juridique.
• Le RUS :
  • a une mission de coordination et de pilotage,
  • est légalement responsable vis-à-vis des autorités,
  • engage sa responsabilité en cas de manquement.

👉 Dans certains établissements, une même personne peut cumuler les deux rôles, mais ce n’est pas toujours pertinent selon la complexité du site.

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Les avantages de la désignation d’un RUS

• ‍Un gain de temps pour le dirigeant : un seul interlocuteur gère la relation avec l’administration et prépare les visites.‍
• Une conformité assurée : toutes les obligations légales sont centralisées, réduisant le risque de non-conformité.‍
• Une sécurité juridique renforcée : le dirigeant se protège d’un risque de poursuites pénales en cas de manquement.‍
• Une vision homogène de la sécurité : la présence d’un RUS évite les approches fragmentées, fréquentes lorsque plusieurs exploitants cohabitent.
  

Exemples concrets d’accompagnement RUS

Chez Galpha, nous avons accompagné plusieurs structures :

• Centre commercial : coordination entre 25 enseignes, préparation des commissions de sécurité, mise en conformité de 12 systèmes SSI défaillants.
• Immeuble tertiaire multi-occupants : mutualisation des plans d’évacuation et harmonisation des procédures d’alerte.
• Bailleur social : sécurisation d’un ensemble ERP + logements, avec une gouvernance RUS centralisée pour faciliter les échanges avec les pompiers.

Dans chacun de ces cas, la désignation d’un RUS a permis d’éviter des non-conformités et de rassurer l’administration.

Pourquoi externaliser la fonction de RUS ?

Beaucoup d’établissements désignent en interne un exploitant comme RUS. Mais cette solution présente des limites :

• manque de compétences techniques et réglementaires,
• difficulté à rester neutre entre plusieurs exploitants,
• charge de travail supplémentaire pour le personnel.

Faire appel à un prestataire externe spécialisé comme Galpha permet de bénéficier :

• d’une expertise réglementaire pointue,
• d’une neutralité totale,
• d’un gain de temps pour les exploitants,
• de la garantie d’une veille réglementaire continue.

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Conclusion

Le Responsable Unique de Sécurité (RUS) est un acteur clé de la sécurité dans les ERP multi-exploitants.
Loin d’être une simple obligation administrative, il représente une véritable assurance de conformité et de tranquillité pour le dirigeant.

Chez Galpha, nous accompagnons nos clients dans la mise en place et le suivi de la fonction RUS, avec un suivi sur mesure et une préparation optimale des commissions de sécurité.

👉 Ne laissez pas la sécurité de votre établissement au hasard. Contactez-nous pour une première évaluation gratuite de vos obligations RUS.

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FAQ – Responsable Unique de Sécurité

Le RUS est-il obligatoire dans tous les ERP ?
Non, uniquement dans les établissements où plusieurs exploitants cohabitent.

Qui peut être RUS ?
Un exploitant, un représentant externe ou un cabinet spécialisé mandaté contractuellement.

Le RUS est-il responsable en cas d’accident ?
Oui, il engage sa responsabilité en cas de défaut de coordination, mais le chef d’établissement reste responsable au sens du Code de la construction.

Quelle est la durée du mandat d’un RUS ?
Elle est fixée par contrat. Généralement annuelle, elle peut être reconduite automatiquement.

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