Les 10 non-conformités les plus fréquentes relevées lors des commissions de sécurité

Chaque année, les commissions de sécurité réalisent des milliers de visites dans les établissements recevant du public (ERP). Si certaines se déroulent sans difficulté, d’autres donnent lieu à des observations, des prescriptions voire des avis défavorables.

Dans la majorité des cas, les anomalies constatées sont connues et pourraient être corrigées avant le contrôle grâce à une préparation adaptée.

Découvrez les 10 non-conformités les plus fréquemment relevées lors des commissions de sécurité et les bonnes pratiques pour les éviter.

1. Un registre de sécurité incomplet ou absent

Le registre de sécurité est l’un des premiers documents examinés par la commission.

Pourtant, il est fréquent de constater :

• Des rapports de vérification manquants
• Des exercices d’évacuation non tracés
• Des interventions de maintenance non enregistrées
• Des documents obsolètes

Pourquoi est-ce problématique ?

Le registre constitue la preuve que l’exploitant assure le suivi réglementaire de son établissement.

Son absence peut rapidement dégrader l’appréciation globale de la commission.

2. Des issues de secours encombrées

Les dégagements doivent rester libres et accessibles en permanence.

Les commissions constatent régulièrement :

• Du stockage dans les circulations
• Des mobiliers placés devant les sorties
• Des portes condamnées
• Des systèmes de fermeture non conformes

Pourquoi est-ce critique ?

Lors d’une évacuation, chaque seconde compte. Une issue inutilisable peut mettre directement en danger les occupants.

3. Des extincteurs non vérifiés

Les extincteurs doivent faire l’objet d’une maintenance régulière.

Les anomalies les plus fréquentes sont :

• Des vérifications périodiques non réalisées
• Des extincteurs absents
• Des équipements inadaptés aux risques
• Des extincteurs difficilement accessibles

4. Un éclairage de sécurité défaillant

Les blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) permettent de guider les occupants vers les sorties en cas de coupure électrique.

Les commissions relèvent fréquemment :

• Des BAES hors service
• Des essais non réalisés
• Des batteries défectueuses
• Des appareils manquants

5. Des vérifications réglementaires manquantes

Les rapports de contrôle constituent un point essentiel lors des visites.

Sont particulièrement surveillés :

• Les installations électriques
• Le SSI
• Le désenfumage
• Les moyens de secours
• Les ascenseurs
• Les portes automatiques

L’absence de vérification est systématiquement signalée.

6. Des défauts sur le système de sécurité incendie (SSI)

Le SSI joue un rôle central dans la gestion d’un incendie.

Les anomalies fréquemment constatées sont :

• Des détecteurs défectueux
• Des déclencheurs manuels indisponibles
• Des reports d’alarme non fonctionnels
• Une maintenance insuffisante

Ces écarts peuvent entraîner des prescriptions immédiates.

7. Une signalisation insuffisante

La signalétique doit permettre aux occupants de s’orienter rapidement.

Parmi les défauts constatés :

• Plans d’évacuation absents
• Signalisation des sorties incomplète
• Affichages réglementaires manquants
• Consignes de sécurité obsolètes

8. Un personnel insuffisamment formé

Même avec des équipements performants, la réaction humaine reste essentielle.

Les commissions vérifient notamment :

• La connaissance des consignes
• La formation du personnel
• La réalisation des exercices d’évacuation
• L’organisation des secours internes

L’absence de sensibilisation est souvent relevée.

9. Des observations anciennes non levées

De nombreux établissements accumulent des remarques formulées lors des précédentes visites.

La commission vérifie systématiquement :

• L’avancement des actions correctives
• Les justificatifs des travaux réalisés
• La levée effective des réserves

L’absence de suivi est généralement mal perçue.

10. Une mauvaise préparation de la visite

Cette dernière non-conformité est probablement la plus fréquente.

Certaines visites sont organisées sans :

• Vérification préalable des installations
• Contrôle documentaire
• Préparation des intervenants
• Mise à jour du registre de sécurité

Résultat : des anomalies pourtant simples à corriger sont découvertes le jour du contrôle.

Quelles conséquences en cas de non-conformité ?

Selon leur gravité, les observations peuvent entraîner :

• Des prescriptions obligatoires
• Une nouvelle visite de contrôle
• Un avis défavorable
• Une mise en demeure
• Une fermeture administrative dans les situations les plus critiques

Plus les écarts sont nombreux, plus le risque administratif augmente.

Comment préparer efficacement une commission de sécurité ?

La meilleure approche consiste à réaliser un audit préalable.

Cette démarche permet :

• D’identifier les écarts réglementaires
• De mettre à jour les documents obligatoires
• De vérifier les équipements
• De préparer les équipes
• D’anticiper les demandes de la commission

Un audit réalisé quelques semaines avant la visite permet généralement de corriger la majorité des anomalies.

Comment GALPHA vous accompagne ?

GALPHA accompagne les exploitants, collectivités, bailleurs sociaux et gestionnaires immobiliers dans la préparation de leurs commissions de sécurité.

Nos équipes assurent :

• Des audits de conformité incendie
• La préparation des visites de commission
• La mise à jour des registres de sécurité
• Le suivi des actions correctives
• Les missions de Responsable Unique de Sécurité (RUS)

Vous avez une commission de sécurité à venir ? Contactez nos experts pour identifier les éventuelles non-conformités et aborder votre visite en toute sérénité.